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Conditions de réservations

 

Paiement du Solde et Modalités de Réservation

Période de Noël et Nouvel An

  • Réservations effectuées plus de 120 jours avant l’arrivée :
    • Acompte : 30 % du loyer, payable dans les 5 à 10 jours suivant l’acceptation de la réservation.
    • Solde : 70 % restant, dû au moins 120 jours avant l’arrivée.
  • Réservations effectuées dans les 120 jours ou moins avant l’arrivée :
    • Paiement intégral : 100 % du loyer, à régler dans les 5 à 10 jours suivant l’acceptation de la réservation et avant l’arrivée.

Autres Périodes

  • Réservations effectuées plus de 60 jours avant l’arrivée :
    • Acompte : 30 % du loyer, payable dans les 5 à 10 jours suivant l’acceptation de la réservation.
    • Solde : 70 % restant, dû au moins 60 jours avant l’arrivée.
  • Réservations effectuées 60 jours ou moins avant l’arrivée :
    • Paiement intégral : 100 % du loyer, à régler dans les 5 à 10 jours suivant l’acceptation de la réservation et avant l’arrivée.

 

Heures d’Arrivée et de Départ

  • Heure d’arrivée dans la propriété : 15h00 (sauf accord écrit préalable de l’agence).
  • Heure de départ de la propriété : 11h00 (sauf accord écrit préalable de l’agence).

 

Conditions d’Occupation

  • Le nombre de chambres réservées et le nombre de personnes autorisées dans la villa sont déterminés selon l’accord initial et le paiement effectué, généralement calculé sur une base de deux personnes par chambre.
  • En cas d’arrivée d’un groupe avec un nombre de personnes supérieur à celui prévu, un paiement immédiat pour chaque personne supplémentaire est requis. À défaut, le groupe devra quitter la propriété sans remboursement.
  • Une exception peut être accordée pour les jeunes enfants, à condition qu’ils n’utilisent qu’un berceau.

 

Dépôt de Garantie

  • Une somme sera bloquée à titre de garantie pour couvrir d’éventuels dégâts ou frais additionnels.
  • Cette somme sera restituée sous 30 jours après le départ si aucun dommage n’est constaté.
  • En cas de dommages, le locataire autorise l’agence à prélever les montants nécessaires pour couvrir les réparations.
  • Le locataire est tenu de signaler tout dommage constaté dès son arrivée.

 

Objets de Valeur

  • Les objets et effets personnels du locataire et des autres occupants de la propriété restent sous leur responsabilité exclusive.
  • Les objets de valeur doivent être rangés dans les coffres-forts prévus à cet effet.
  • Ni l’agence ni le propriétaire ne peuvent être tenus responsables en cas de perte, de dommage ou de vol concernant ces objets ou effets personnels.

 

Assurance

  • Il est recommandé de souscrire des assurances (assurance voyage, assurance propriétaire, etc.) pour se protéger contre des événements imprévus ou des retards pouvant perturber, retarder ou annuler vos plans de voyage.
  • Une couverture adéquate doit être souscrite au moment de la réservation.
  • En signant le formulaire d’inscription, le client atteste qu’il a connaissance de ces assurances et qu’il a souscrit une couverture appropriée pour cette réservation.

 

Conditions d’Annulation

Conditions Générales d’Annulation

  • Ces conditions s’appliquent uniquement si les acomptes et soldes ont été crédités sur le compte bancaire de l’agence.
  • Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à l’agence.
  • Le montant total du séjour devra être payé en cas d’absence à l’arrivée prévue ou de modifications de la réservation (par exemple, réduction du nombre d’occupants ou départ anticipé).

Période de Noël et Nouvel An

  • Annulation 91 jours ou plus avant l’arrivée : Frais d’annulation: 30 % du loyer brut.
  • Annulation entre 90 et 61 jours avant l’arrivée : Frais d’annulation: 50 % du loyer brut.
  • Annulation 60 jours ou moins avant l’arrivée : Frais d’annulation: 100 % du loyer brut.

Hors Période de Noël et Nouvel An

  • Annulation 61 jours ou plus avant l’arrivée : Frais d’annulation : 30 % du loyer brut.
  • Annulation entre 60 et 31 jours avant l’arrivée : Frais d’annulation : 50 % du loyer brut.
  • Annulation 30 jours ou moins avant l’arrivée : Frais d’annulation : 100 % du loyer brut.

 

Modification ou Annulation par Art de Vivre Villas

  • Si Art de Vivre Villas est contraint de modifier une réservation confirmée pour des raisons indépendantes de sa volonté, les clients seront informés dans les plus brefs délais.
  • Transfert dans une propriété alternative : Si Art de Vivre Villas ne peut pas fournir la villa réservée, elle se réserve le droit de reloger le client dans une villa équivalente.
  • Annulation et remboursement : Si aucun transfert n’est possible ou si le client refuse le transfert, Art de Vivre Villas annulera la réservation et remboursera le montant payé pour la villa.
  • Responsabilité : Art de Vivre Villas ne sera pas tenu responsable des frais d’annulation de voyage, quelles que soient les circonstances.

 

Changement de Villa Pendant le Séjour

  • Un changement de villa pendant le séjour n’est autorisé qu’en cas de force majeure, par exemple :
    • Travaux de construction bruyants à proximité ayant un impact significatif sur la location.
    • Problème technique majeur rendant la propriété inutilisable.
  • Tout changement sera décidé et mis en œuvre par Art de Vivre Villas, en fonction des disponibilités sur l’île.

 

Réclamations et Aspects Juridiques

 Réclamations

  • Notification immédiate : Le locataire doit informer l’agence dès qu’un problème survient dans la villa pendant son séjour.
  • Réclamations : Seules les plaintes signalées à l’agence pendant le séjour seront prises en compte. 

 Légalité et Juridiction

  • Loi applicable : Le locataire accepte que ce contrat soit soumis au droit français et interprété selon ce droit pour toute action contre l’agence.
  • Juridiction : En cas de litige, le Tribunal de Basse-Terre en Guadeloupe est compétent.

 Exonération de Responsabilité

  • Le client s’engage à ne pas tenir Art de Vivre Villas, y compris ses gestionnaires, administrateurs, employés, agents, propriétaires de villas et représentants, responsables des blessures ou du décès résultant de l’occupation ou de l’utilisation de la villa ou de la piscine (si applicable), sauf en cas de négligence flagrante.

 

Médiation

  • En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut faire appel à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an, conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation.
  •  La procédure de médiation est gratuite pour le consommateur.
  • Coordonnées du médiateur:

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 

Site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr 

Email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Adresse : 465 avenue de la Libération, 54000 Nancy